J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS

NOR : SOCU0611680A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS, dont le siège social est situé à Cachan (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire du département de la Savoie pour la gestion d'un immeuble dit « résidence de l'Arche », situé à Saint-Martin-de-Belleville, 74440 Val-Thorens.